Ordre du jour :

• Etat des lieux de l’intégration des équipes jeunesse et sports et méthodologie de travail (Fiche n°1)
• Santé et sécurité au travail des personnels en charge des missions de jeunesse, d’engagement et de sport : organisation de la fonction (Fiche n°2 : document d’information du MENJS)
• Bilan et état d’avancement des activités de la DRAJES : SNU, Pass’ sport, colos apprenantes et service civique (Fiche n°3)
• État des lieux des emplois de la DRAJES et des SDJES (Fiche n°4)

Bilan de la rectrice de région académique, Valérie CABUIL

3^ème comité de l’année

Plein de choses ont été faites : le SNU, le service civique, le Pass’sport, sans parler des travaux autour de la réorganisation et de notre organisation commune, avec, parfois des périodes de tension, parfois des périodes où tout allait mieux.

La rectrice rappelle que ça n’est pas simple, mais qu’à l’échelle régionale, ils sont à l’écoute de tout ce que nous pouvons leur dire sur ce sujet et il faut en aucun cas ne pas se dire les choses, il faut vraiment qu’on construise ensemble, qu’on avance ensemble pour nos personnels, en premier lieu, et pour notre mission qui doit s’exercer sur l’ensemble du territoire pour nos élèves.

La feuille de route qui est riche, est maintenant finalisée. La rectrice remercie Monsieur Pinot qui a vraiment mené ce travail avec tous les personnels.

Enfin, la rectrice espère que tout le monde a bien reçu les convocations, et ce en heure et en temps et s’en excuse pour celles et ceux qui n’ont pas reçu à temps.

Intervention du recteur d’Amiens, Raphaël MULLER :

Se positionne en tant qu’observateur sur la manière dont les DASEN travaillent et rappelle qu’il faut contribuer à ce rapprochement dans le sens de l’intérêt général.

Déclaration liminaire de notre section SNPJS CGT

La CGT souhaiterait tout d’abord vous rappeler un petit historique des différentes réformes subies, j’insiste sur le terme « subies », par les personnels Jeunesse et Sports en à peine 10 ans !

• En 2010, la fusion des DRDJS avec la partie Cohésion Sociale des anciennes DDASS et DRASS, et la séparation des directions régionales avec les directions départementales, c’est la mise en place des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les directions départementales interministérielles de la cohésion sociale (DDCS) ou de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), qui sont chargées de la mise en œuvre des politiques de l’État en matière de jeunesse et de vie associative.
  • Cette réforme fut difficile, tant au niveau de l’acculturation que du départ des collègues en DDI.
• En 2016, la fusion des DRJSCS de Picardie et du Nord-Pas-de-Calais avec une nouvelle façon de travailler : le bi-site !
  • Cette réforme fut difficile, tant au niveau du travail en bi-site que des procédures de travail différentes selon les sites.
• En 2021, la fameuse réforme OTE qui est la goutte d’eau qui fait déborder la vase, la réforme de trop, dans laquelle les missions JS, et les personnels, sont totalement absorbés par l’Education Nationale.

 

• • • Oui, cette réforme est la réforme de trop, car non préparée, tant au niveau national, qu’au niveau local !
    • Oui, cette réforme est la réforme de trop, car elle n’est voulue par personne, ni par les agents des rectorats, ni par les agents JS !
    • Oui, cette réforme est la réforme de trop, car mise en place en pleine crise COVID 19 avec un dialogue social de pacotille !
    • Oui, cette réforme est la réforme de trop, car sans aucun accompagnement des agents et trop peu de communication sur leur avenir !
    • Oui, cette réforme est la réforme de trop, car il y a un manque certain de personnel technique et pédagogique, notamment en SDJES
    • Oui, cette réforme est la réforme de trop, car les agents JS se sentent abandonnés, méprisés et nous assistons à une maltraitance de ces agents !
    • Oui, cette réforme est la réforme de trop, car le public y est complètement oublié !

On voudrait casser le service public et les fonctionnaires, qu’on ne s’y prendrait pas autrement !

Alors, oui, vous avez enfin mis en place des groupes de travail…. Après 8 mois, tout arrive ! Mais c’était bien en amont de la réforme que ces groupes de travail auraient dû être mis en place !

Depuis maintenant pratiquement 10 mois, les agents JS ont dû faire face à multiples difficultés sans aucune réaction « positive » de la part des rectorats :

• Problèmes informatiques, qui perdurent toujours pour certains d’ailleurs
• Problèmes relationnels avec les agents des rectorats (mépris, non réponse, des agents du rectorat de Lille, rectorat de région, qui ne communiquent pas avec des agents JS d’Amiens, …)
• Problèmes organisationnels : pas de procédures Education Nationale, pas de journée d’accueil pour les agents JS, pas de règlement intérieur, problème pour travailler en bi-site et sur 2 rectorats différents…
• Problèmes RH et pas des moindres :
  • Des contractuels en CDI pour lesquels il a fallu batailler pour avoir un contrat en bon et dû forme, sans avenant d’affectation, et avec une prise en compte de l’ancienneté. Des contractuels en CDI pour lesquels nous avons refusé qu’ils participent à la campagne de « vœux » d’affectation de mai/juin, puisque leur contrat stipule bien qu’ils sont affectés en DRAJES sans date de fin. Des contractuels en CDI qui n’ont pas été payés en septembre et ont donc travaillé bénévolement.
  • Des titulaires qui ont eu une promotion de grade depuis le 1^er janvier 2021, et pour certains auraient dû toucher une indemnité de responsable de Pôle (comme les autres) ou qui ont changé de groupe RIFSEEP, et qui n’ont toujours pas eu de régulation sur leur paie.
• Problèmes d’action sociale : les agents JS ont perdu par rapport à l’action sociale du Ministère des Affaires sociales et pour certains cela veut dire plus de vacances pour les enfants, plus d’activités extra scolaires pour les enfants….

Donc, oui, Messieurs Daumin et Desmons, vous vous êtes déplacés dans les services pour rencontrer les agents, et enfin découvrir les missions de chacun et chacune, mais il ne faut pas s’arrêter là !

Pendant les groupes de travail, tout le monde est d’accord pour avancer, mais après, plus de son ni d’image !

Nous vous demandons donc de mettre en place des groupes de travail par le biais de ce comité de suivi, donc avec les représentants du personnel, pour travailler sur les questions de règlement intérieur, d’acculturation, et d’organisation…

Enfin, pour terminer, la CGT déplore le délai dans lequel nous avons reçu et l’ordre du jour et les documents de ce comité de suivi.

Quelques éléments de réponse suite aux propos liminaires

La réforme

La rectrice insiste sur le fait qu’une réforme de cette ampleur ne peut être bien menée que si tous les personnels y trouvent leur compte et y sont à l’aise.

Elle précise que cette réforme est importante, elle a du sens et a bien conscience que pour les personnels, ça a fait beaucoup d’évolutions en 10 ans, et qu’il faut en tenir compte.

Mais pour autant, cette réforme s’inscrit vraiment dans une volonté de faire sens à la vie de nos jeunes, sur le territoire, et elle se veut aussi bienveillante pour le personnel.

Articulation entre DRAJES et SDJES

La rectrice indique qu’il n’y a pas de manque de considération du rectorat entre la DRAJES et les SDJES, et que les rectorats viendront également rencontrer les collègues des SDJES.

C’est une réforme qui s’appuie sur le travail qui est fait dans les départements.

Les problèmes RH soulevés : ils sont importants.

Le Secrétaire Général de Région Académique (SGRA), Michel DAUMIN, affirme qu’il y a eu effectivement des « incidents ». « On ne peut centrer l’attention sur une paie RH qui est victime d’un accident matériel, pour ne pas dire humain, ça arrive malheureusement et c’est très fâcheux. Mais on s’’en explique à chaque fois, et on ne peut que le regretter. »

Celui-ci assure que tout est fait pour que ça ne se renouvelle pas. Quand un acte comme celui-là est commis, ce n’est pas volontaire. La paie, c’est le premier droit des fonctionnaires, c’est quelque chose sur lequel on doit assurer une grande sécurisation.

Sur ces opérations de transfert, on a eu un lot de nouveaux statuts, de nouveaux périmètres à découvrir, donc les services RH ont eu aussi leur temps d’acculturation. On aurait pu souhaiter que ce soit traité plus rapidement et que ce temps d’acculturation soit le plus rapide possible. Le confinement est passé par là, le télétravail est passé par là… personne n’a été aidé.

Les problèmes techniques

Le SGRA rappelle que pour l’instant, ces 9 à 10 premiers mois ont été beaucoup trop dévolus à des réglages techniques et que tout n’est pas fait.

Ça pourrait être mieux, et le dialogue social doit s’appuyer sur une technique éprouvée et une sécurisation. La région académique s’y engage.

Le SGRA explique que la région académique endosse un rôle qui est nouveau, qui consiste à construire un dialogue social sur des champs particuliers comme celui de la jeunesse et des sports.

Il insiste également sur tout ce qu’on ne parle pas assez : les contenus et qu’il faut faire en sorte qu’on passe très vite sur le traitement de ces difficultés.

C’est pour cela que le SG du ministère a posé le principe de faire un état des lieux de toutes ces questions techniques en septembre (questionnaire renvoyé au ministère le 17 septembre) : aspects liés aux RH, à l’informatique, à la logistique, au budget ; avec un point de mire, fin octobre avec un traitement de l’ensemble des difficultés.

Il reste encore 12 jours devant nous pour régler d’éventuelles difficultés, si certaines demeurent.

Il ne faut pas que ça masque ce qui est essentiel, et qui est déjà porté par les services, le fond.

La DRAJES, au quotidien, anime un dialogue territorial en lien avec les services départementaux, c’est un réseau qui commence à être bien maîtrisé et animé.

La relation aux délégations est également en marche. (DRAIO, DRAFPIC, DRAJES…)

Il reste encore énormément de choses à faire dans la relation corps d’inspection, dans la relation à différents opérateurs de l’Education nationale, mais pendant ces 9 mois, il n’y a pas eu que du réglage technique.

Le SGRA insiste sur le fait que la région académique a vraiment été au cœur du pilotage des activités, avec une DRAJES et les SDJES qui ont répondu présents à une campagne SNU qui n’a pas été simple à piloter, et à tenir, le service civique avec les difficultés qu’on rencontre pour attirer un public, la vie associative avec une période de réglage technique qui n’a pas permis de déléguer très en amont dans l’année les aides aux associations, mais aujourd’hui, c’est fait, le Pass’sport qui démarre…

La DRAJES porte énormément d’actions et les services académiques ont essayé de faire en sorte que ces équipes se consacrent à ça.

Ex sur la thématique informatique : en quelques semaines, l’ensemble du parc a été rénové, changé, c’est un effort considérable dans une période où les DSI étaient accaparées par bien d’autres choses. Elles l’ont fait avec leur force de frappe et l’ont fort bien fait. Après, c’est la maîtrise des usages, les techniques nouvelles pour les agents. Et c’est là que les services académiques doivent être présents pour accompagner par l’outil de formation.

Le SGRA revient sur le fait qu’il faut aussi savoir regarder ce qui a été fait depuis 9 mois, malgré toutes les aigreurs, par les successions de réforme qui nourrissent un ras le bol.

Les agents JS étaient promis à rejoindre l’éducation nationale, c’est fait depuis le 1^er janvier. Cela a mis 9 mois pour embarquer tout le monde dans cette acculturation qui n’est pas simple.

Le SGRA a d’ailleurs admis dans ses visites que oui, il ne voyait pas nos missions comme ça, mais pour lui, il a rencontré des gens impliqués dans leurs missions et pas du tout embarrassés au quotidien par des aspects techniques qui resteraient à traiter.

Etat des lieux de l’intégration des équipes jeunesse et sports et méthodologie de travail (Fiche n°1)

Présentation par le SGRA adjoint (Stéphane DESMONS)

Ce document concerne la DRAJES, mais ça a évidemment vocation à être partagé avec le niveau académique et les SDJES.

Rappel qu’il y avait déjà eu une phase de travail en amont du transfert, avec les services Jeunesse et sports : groupes techniques qui se sont échelonnés d’octobre à décembre 2020, préparatoires à l’intégration au 1^er janvier.

Difficulté : à l’époque, tous les éléments d’arbitrage du ministère n’étaient pas connus, notamment sur la partie informatique. Donc, une partie des opérations s’est vraiment réalisée à partir de juin 2021 pour la bascule informatique et sur le second trimestre pour certaines opérations de déménagements.

Il était prévu de faire donc un point en septembre sur l’intégration des services de la DRAJES.

La période d’été a mis en évidence un certain nombre de difficultés vécues par les agents de la DRAJES.

Par ex, la question du réseau informatique, la messagerie électronique, la prise d’arrêté de délégations de signature (changement de préfet).

Les agents ont manifesté un certain nombre de préoccupations, d’inquiétudes quant au quotidien et à l’avancement des travaux liés à ces questions.

C’est dans ce contexte que le SGRA, le SGRA adjoint et Monsieur Pinot, ont rencontré l’ensemble des agents DRAJES fin août/début septembre, sur les 3 sites. Chacun a pu exprimer les problèmes qu’il rencontrait, vécus comme persistant, irritants.

MURS DE POST-IT qui ont servi pour travailler ces questions.

Rappelons que ces murs de Post-it ont été à l’initiative de la CGT afin que les agents, lors de ces rencontres, puissent s’exprimer par le biais de post-it.

Les agents ont aussi exprimé leur volonté de réfléchir à leurs missions, leur métier, et l’inscription de ces missions et métiers dans la dynamique du transfert.

Mise en place de 2 séries de rencontres :

• GT supports
• GT par pôle

Chaque séance a fait l’objet d’un relevé de conclusion et d’un plan d’action qui a vocation à être partagé. En cours de rédaction.

Pratiquement tous les problèmes relevés peuvent être solutionnés avant la fin de l’année.

• Frais de déplacement des agents de la DRAJES : aucune difficulté
• Frais de déplacement des jurys : problème de cadrage national. On n’est pas sensé payer des frais sur 2020. L’application qui permet de gérer les personnels educ nat, ne permettait pas de gérer les statuts JS.
• Action sociale : décalage entre ce que les agents JS pouvaient percevoir. Le cadrage national est évident pour la région académique : les prestations ministérielles pour les personnels JS sont aujourd’hui celles de l’Educ Nat. Pas de cartes cadeaux, le remboursement des prix de repas n’est pas le même. Consignes du national : appliquer le cadrage existant. Il existe dans les académies des secours possibles : il faut surtout conseiller les agents qui connaîtraient des difficultés de se rapprocher des assistant.e.s sociaux.les.

La rectrice précise qu’ils sont conscient que c’est un souci pour les personnels qu’il faut prendre en compte, et rajoute que ça peut également permettre en termes d’académie de réfléchir à ce qui pourrait être fait, mais que c’est difficile de se caler sur les prestations JS d’avant.

Le SGRA ajoute également qu’il faut prendre le temps de la capacité de nos budgets à gérer ça, mais que l’alignement par le bas, non plus.

Echanges par pôle très riches : montre l’investissement des collègues.

Le DRAJES par intérim, Jean-Christophe PINOT ajoute que le temps du recueil des éléments de diagnostic a été fait. Il connaît la qualité au quotidien des équipes, mais ça a montré sur ces temps-là, la qualité de préparation et d’exposé à la fois des missions qui sont portées, et des sujets qui méritent d’être classiquement portés pour qu’ils durent, et ceux qui méritent certainement d’être regardés pour en être encore plus efficient.

Maintenant, il faut en faire une synthèse et de recueillir des axes forts et les traduire en proposition d’action à cours, moyen et plus long terme.

L’idée est d’arriver avant la fin de l’année à valider les orientations, les souhaits de maintien, ….

L’acte II se traduit par le temps des propositions pour avancer collectivement en termes d’efficacité.

• Adéquation Mission/moyen : matière à améliorer collectivement les capacités d’agir
• 2^ème regard sur les process : de gestion interne et de circulation de l’information.

Comme les agents ont au cœur de l’expression des éléments de ce diagnostic, ils seront aussi au cœur des actions qui vont être proposées.

Animation territoriale : doit être vérifiée sur le terrain, au-delà de la DRAJES elle-même, travailler aussi à l’inter relation entre le niveau régional et le niveau départemental.

Le travail qui a été fait avec la DRAJES, il faut le faire également avec les SDJES.

Après 9 mois de fonctionnement, passé le traitement des difficultés rencontrées, il y a aussi la question de l’articulation entre le niveau départemental et le niveau régional qui est posée.

Il faut s’assurer que les départements sont en situation de porter les politiques JS. Les sujets ont été ciblés.

Santé et sécurité au travail des personnels en charge des missions de jeunesse, d’engagement et de sport : organisation de la fonction (Fiche n°2 : document d’information du MENJS)

Reconnaissance de l’existence d’un métier qui nécessite un suivi particulier.

Le SGRA se dispense de faire la synthèse des 10 pages et précise qu’actuellement ce support n’est pas diffusé à l’ensemble des agents. Ce qui est important c’est qu’on leur indique le réseau.

Lien à faire avec un RSST et un CHSCTA : pour la DRAJES, c’est celui de Lille.

Cela fera l’objet d’une note de service qui sortira sûrement mi-novembre.

Il y a toute une série de décisions à prendre : nomination de conseillers de prévention….

La CGT demande s’il y aura un registre de santé sécurité au travail (RSST) dématérialisé, ou un registre sur place ?

Le SGRA répond qu’il est dématérialisé sur la partie Oise, et que ce n’est pas le cas sur Amiens. Il n’est pas impossible qu’on uniformise. Ce serait souhaitable, pour qu’il y ait une convergence vers le CHSCTA de Lille.

La rectrice note que c’est une bonne question qui est pointée et que l’intégration de JS leur permet de pointer un tas de question en termes RH qui étaient loin d’eux.

La CGT demande s’il est prévu des visites réglementaires de la médecine de prévention, tous les 5 ans pour les agents, tous les ans pour les personnels RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).

La rectrice nous avoue sa technique des questions gênantes : elle la passe au SG…. Et ça marche, car cela les interpelle.

En effet, nous apprenons qu’il y a en tout et pour tout 1 médecin de prévention pour toute l’académie ! (Et la moitié des postes de médecins scolaires non pourvus)

Pas de solution pour le moment : manque d’attractivité pour les médecins. Il y a une stratégie d’augmentation de rémunération des médecins. (Problème Education Nationale et Nord de la France : n’attire pas).

Bilan et état d’avancement des activités de la DRAJES : SNU, Pass’ sport, colos apprenantes et service civique (Fiche n°3)

Présentation par le DRAJES par intérim

Nous ne travaillons pas uniquement avec nos propres forces mais aussi avec des acteurs de la société civile : l’Etat vient pour orienter.

Pourquoi on travaille :

• 6500 jeunes qui sont partis en colos et qui ont pu progresser dans leur apprentissage.
• Pass’sport : 23000 jeunes qui peuvent aller dans des structures sportives
• Service civique : 3666 volontaires qui ont déjà débutés et plusieurs milliers de jeunes qui rentreront dans ce dispositif
• SNU : 794 jeunes. L’évolution de ce dispositif va amener à ce que ce nombre soit en croissance importante. Particularité : les services de l’Etat sont très fortement opérateurs.
• ACM : 900000 places par an, concentrées sur l’été. Objectifs décuplés avec des difficultés liés à la réforme et au contexte.

Lien avec le document stratégique régional : il doit être l’outil de l’articulation entre le niveau de la DRAJES et les autorités dont elle dépend, et la délégation qui lui est donnée, et les SDJES. C’est un point de départ. Les services vont pouvoir commencer à réfléchir à comment on met en œuvre sur le terrain (fiches mesures : univers).

La rectrice ne pense pas qu’il y ait eu la moindre discontinuité dans l’activité de par le changement et le « passage » à l’Education Nationale.

Une discussion sera consacrée aux permanences et/ou astreintes pendant les vacances liées à la fermeture des services académiques et à l’activité JS pendant ces périodes.

État des lieux des emplois de la DRAJES et des SDJES (Fiche n°4)

Voir la fiche.

Questions diverses

• Télétravail : ce n’est pas une directive, mais un cadre. Pas de télétravail de 3 jours en académie. On est à l’heure où il faut créer un collectif et 3 jours de télétravail ne sont pas possibles pour le moment.
• Quelle charte pour les agents DRAJES ? Quelque soit le site d’exercice, il s’appuie sur les mêmes outils avec un traitement homogène.