Ordre du jour :
- Suivi de l’intégration des équipes jeunesse, engagement et sports – groupes de travail (Fiche n°1)
- Bilan et état d’avancement des activités portées par la DRAJES (Fiche n°1 – Page 4)
- Situation des emplois de la DRAJES et des SDJES (Fiche n°2)
- Mise en place d’un groupe de travail conjoint relatif à l’action sociale en faveur des services jeunesse, engagement et sports (Fiche n°3 et l’annexe)
Déclaration liminaire de notre section SNPJS CGT
A l’heure où les produits de première nécessité augmentent, où le coût de l’énergie, comme de l’alimentation augmentent, où le coût de la vie pour toutes et tous augmente.
Seuls les salaires, et notamment le point d’indice (12 ans de gel), les pensions et les aides continuent de stagner, voire même baisser au regard de l’inflation et du pouvoir d’achat.
A l’heure où le contexte sanitaire sert le gouvernement en tuant les collectifs de travail et en isolant un peu plus les agents, et en permettant plus facilement les suppressions de postes.
Ce gouvernement continue de réformer la fonction publique et les services de l’Etat sans aucune prise en compte des agents.
Nous abordons, lors de ce comité de suivi territorial, le suivi de l’intégration jeunesse, engagement et sports. Parlons-en !
1 an après la création des DRAJES, presque la moitié des actions au niveau des groupes de travail ne sont pas encore finalisées. Il en ressort qu’une fois passé le groupe de travail, c’est silence radio et rien n’avance.
Nous abordons également l’état des lieux des emplois en DRAJES et SDJES.
A croire que les hautes autorités du Ministère, qu’elles soient nationales, territoriales ou académiques, ne mesurent pas les dégâts psychologiques engendrés par cette nouvelle organisation dans notre région, que ce soit en DRAJES, ou en SDJES. Il suffit de voir les déserts dans les couloirs de notre administration !
Y a-t-il une instance qui régule la répartition équitable des agents en DRAJES et SDJES entre les territoires à l’échelle nationale, afin de pouvoir assurer toutes les missions de service public ?
Faut-il également évoquer l’absence de notre délégué régional académique depuis maintenant plus de 6 mois ? Le poste va-t-il être mis à la vacance ?
Sur cet état des lieux, ne figurent d’ailleurs pas les CTS… Il faut savoir que nous sommes passé, pour la région Hauts-de-France, de 51 postes de CTS en 2016, à 35 postes d’ici la fin de l’année 2022, sans que personne ne semble mesurer les conséquences d’une telle politique de désengagement de l’Etat, alors que d’autres régions continuent, elles, de progresser.
Nous abordons, enfin, l’action sociale en faveur des personnels JES.
Nous remercions les services académiques pour le travail fourni, mais ce point est juste un constat et ne nous donne malheureusement pas satisfaction. C’était pourtant un engagement lors de la bascule au sein de l’Education Nationale, engagement qui a conditionné pour la plupart des agents le choix d’être affecté en DRAJES et SDJES.
Aucun agent JES ne peut donc bénéficier de l’action sociale académique car, et heureusement, au-dessus du niveau de quotient familial requis. Pour autant, les agents ne demandent pas l’aumône et la solution d’aide financière exceptionnelle est à bannir.
Alors, oui, nous avançons, oui, depuis 1 an, la machine se met en route, mais il reste encore beaucoup d’irritants, comme vous dites, qui rendent difficile le travail quotidien des agents.
Quelques éléments de réponse suite aux propos liminaires
La répartition des personnels
La rectrice de région académique, Valérie CABUIL, explique le peu de monde dans les structures par le fait qu’il y a « un truc » qui s’appelle le télétravail, et que c’est ce qui nous est demandé.
En ce qui concerne la répartition, pour celle-ci, il ne lui semble pas qu’il y ait eu de modification majeure par rapport aux situations antérieures, mais cela ne veut pas dire que c’est un sujet que l’on ne doit pas discuter.
Absence prolongée de notre DRAJES
Oui, le poste va être bientôt publié. La rectrice en profite pour remercier une nouvelle fois Jean-Christophe PINOT qui assure l’intérim.
Les choses s’améliorent
Ca veut dire qu’elles ne sont pas parfaites, mais ça veut dire aussi que les organisations syndicales reconnaissent aussi les efforts que tout le monde fait pour essayer de résoudre ou de faire disparaître ces irritants.
On va faire en sorte que tout soit derrière nous, que chacun soit absolument persuadé que sur le côté pratique, organisationnel, personnel, personne n’y perde et qu’en plus on y gagne en termes de sens, c’est ça aussi la grande question.
Tout cela ne peut se faire qu’une fois qu’on aura évacué tous les problèmes qu’on a vus se lever. On a tous hâte de travailler sur plein de projets. Et il faut rappeler qu’on n’a pas eu de chance car on est en train de créer une nouvelle structure, une nouvelle dynamique, dans un contexte sanitaire particulier. On n’a même pas pu faire un pot, tout simplement.
Suivi de l’intégration des équipes jeunesse, engagement et sports – groupes de travail (Fiche n°1)
Présentation par le SGRA adjoint (Stéphane DESMONS)
Une séquence de travail des quatre groupes avec les mêmes participants a été mise en place début décembre, et l’avancement des travaux a pu être constaté. Pour résumer, le SGRA adjoint voit plutôt le « verre à moitié plein », 95 % des actions sont en finalisées ou engagés, parce qu’elles sont programmées et qu’elles vont trouver leur achèvement dans les semaines ou mois qui viennent, en fonction des calendriers de travail, soit nationaux soit régionaux, soit des services académiques support.
Il n’y a finalement que trois actions seulement qui connaissent effectivement une situation de difficulté pour lever la problématique. Une qui a trouvé sa résolution par rapport au régime de travail des personnels jeunesses et sport car on vient de recevoir une circulaire ministérielle qui fait le point sur les astreintes et sur la possibilité pour les corps particuliers d’un décompte en jours de congés et non en décompte horaire. Il reste donc deux problématiques qui sont repérés, une sur les systèmes d’information liée à l’intranet du ministère des affaires sociales (deux intranets et problèmes d’accès), l’information est remontée à la DNE (l’interlocuteur du ministère des affaires sociales), une deuxième problématique qui est l’action sociale et qui a fait l’objet d’un groupe de travail.
Pour le SGRA adjoint, c’est une situation qui est plutôt positive et qui avance. Un point de suivi sera fait d’ici la fin du premier trimestre 2022 et les services du rectorat continueront de rendre compte aux collègues de la DRAJES, aux services supports académiques et au comité de suivi de l’avancée des travaux.
Le SGRA, Michel DAUMIN, souligne l’intérêt de ces travaux menés car ils avaient été souhaités par les agents. Au moment du transfert il y avait sur quatre champs des imperfections : RH, finances, logistique et SI. Le travail qui a été mené par la plupart d’entre nous, a été mené au sein de groupes spécifiques qui ont nécessité énormément de temps. Ce n’était pas inutile car il a été listé 70 points qui pouvaient constituer des points de blocage, et sur ces 70 points, on note au final que deux actions qui dépendent du national n’ont pas trouvé de solution.
Il ne reste plus qu’à se féliciter du travail porté dans les académies et au sein de la DRAJES et des SDJES. C’est plus qu’un verre à moitié plein. Les aspects techniques sont maintenant derrière nous.
La question est posée par rapport aux SDJES pour lesquels ces groupes de travail n’ont pas été mis en place
Le SGRA précise que dans ces groupes de travail, l’attention s’est plus portée sur ce qui devait vraiment être installé pour permettre un fonctionnement régulier des services JES au niveau régional. Ce n’est pas un désintéressement des services départementaux puisque les systèmes d’information ont basculé, la bureautique a été changée. Les quatre groupes ont travaillé indistinctement quelque soient les niveaux.
Problématique, sur les RH, sur le temps de travail
Le DRAJES par intérim, Jean-Christophe PINOT, explique que ça fait un lien avec la badgeuse. On vient d’avoir un arrêté, un décret, qui ont été traduits en circulaire qui dit ce qui doit être en fonction des différentes catégories. On a donc une base qui va permettre d’enclencher la stabilisation d’un cycle horaire. C’est le sujet du moment.
Passage des congés en année scolaire
Le SGRA adjoint confirme que c’est également dans la circulaire, et que ce soit les personnels du lot 1 ou du lot 2, on doit basculer en année scolaire. Il y a donc un travail qui est engagé par les deux services RH pour s’assurer que la bascule entre année civile et année scolaire se fasse pour l’ensemble de la population JES, et que cela puisse être expliqué aux agents.
Bilan et état d’avancement des activités portées par la DRAJES
Présentation par le DRAJES par intérim (Jean-Christophe PINOT)
Le focus va être mis sur ce qui illustre l’enjeu de la réforme autour de la coordination, de la collaboration. C’est significatif de cette intégration : parler des politiques que l’on doit mener.
2 points qui ressortent :
- Les enjeux du « savoir nager – savoir rouler »
- Les métiers du sport et la liaison avec les lycées
Animation territoriale des politiques JES : conforter cette vision partagée du niveau départemental et régional (SDJES/DRAJES) pour atteindre les objectifs en ayant chacun sa part à amener et les rendre lisibles.
Demande d’une plus grande implication des agents
Les responsables de pôle ont été mandatés pour décrire les process et doivent donc solliciter leurs experts, donc les agents. De toute façon dans tous les cas cela ne peut pas se faire sans associer les agents. Il n’y a pas une seule modalité d’association.
On a un pilotage sur certains dispositifs qui est régionalisé, et on a des pilotages sur d’autres dispositifs qui peuvent être plus départementalisés. C’est là où le cadre paraît le plus intéressant pour le court terme : qui fait quoi, de quelle manière, pour trouver une qualité de travail.
Le SNU : déploiement des 6 jours de février ; le sujet actuel, éminemment partenarial entre le niveau départemental et le niveau régional : sujet compliqué, complexe. On doit collectivement créer de quoi accueillir des jeunes.
Pour février, deux centres qui vont accueillir 234 jeunes volontaires qui vont se retrouver du 14 au 25 février. Un centre dans le nord, à Dunkerque, une auberge de jeunesse, qui va accueillir 159 jeunes dont un groupe qui viendra de la Marne. Un centre dans le Pas-de-Calais prés de Béthune, aux parcs d’Olhain, qui va accueillir 75 jeunes. Le DRAJES par intérim tient à souligner l’excellente coopération avec le service régional des achats (procédures de marchés publics qui n’étaient pas simples). 38 encadrants recrutés : effort des services départementaux pour aller chercher des volontaires qualifiés, les fédérer, parfois les fidéliser, et le niveau régional qui traite le côté contrat, administration et relations avec les intéressés.
Gros défi que de réussir et gros défi de constituer la cohorte pour l’été : deux séjours à l’été en juin et en juillet (objectif : accueil de 1770 jeunes pour juin et 1750 pour juillet) dans l’ensemble des départements de la région.
Deuxième gros chantier de l’immédiat : identification des centres, la capacité d’hébergement et de restauration (contrainte des marchés publics…), recherche d’encadrement (500 encadrants à recruter).
Vigilance concernant les salariés !!
La rectrice souhaite que l’on fasse en sorte que ce soit une sorte de « marque de fabrique » de notre région (respect des salariés…)
Fermeture des services du rectorat pendant la période des vacances
La rectrice assure qu’il y aura toujours les interlocuteurs présents.
Le SGRA ajoute qu’il faut garantir des services d’appui en matière juridique, en matière financière ou des délégations permettant un fonctionnement plus autonome que d’habitude. Tout cela est prévu : les groupes de travail qui ont œuvré sur la qualité du transfert doivent maintenant continuer à travailler sur l’accompagnement des missions (accès aux outils notamment en période estivale…). Mais il faut aussi préserver les vacances des collègues, les pics d’activité ne sont pas les mêmes, on ne peut pas demander à tout le monde d’être présent toute l’année, mais on peut mutualiser, on peut mettre à disposition des outils.
Situation des emplois de la DRAJES et des SDJES (Fiche n°2)
Présentation par le SGRA adjoint (Stéphane DESMONS)
La nouveauté : création de 5 postes de chef de projet SNU dans chaque département qui sont venus s’ajouter aux postes déjà existants dans les départements, et qui font actuellement l’objet d’un recrutement via la place de l’emploi public.
Si on fait le compte des autres postes, on a un nombre très limité de postes vacants, c’est plutôt satisfaisant.
Les échanges de postes sont favorisés lorsque c’est demandé entre les différents services. Cette année échange d’un poste de CEPJ du SDJES 59 pour un poste d’attaché qui est à la DRAJES (opération demandée par les deux services).
Création d’un poste supplémentaire de CEPJ au service formation ?
Objectif de transformer un poste d’attaché qui s’est libéré en un poste de CEPJ (pas la même mécanique : demande de transformation au ministère). Le besoin au PMAS a bien été identifié.
Mise en place d’un groupe de travail conjoint relatif à l’action sociale en faveur des services jeunesse, engagement et sports (Fiche n°3 et l’annexe)
Présentation par le SGRA (Michel DAUMIN)
Nous sommes au stade de l’état des lieux mais c’est un sujet qui a déjà été abordé assez longuement et par les représentants du personnel. L’engagement a été pris d’un inventaire, d’une étude comparative entre les dispositifs dont bénéficiaient les agents avant transfert et ceux dont bénéficient les agents éducation nationale, en analysant la carte des prestations des deux académies qui sont assez proches l’une de l’autre. Cette étude montre des différences caractérisées par deux aspects :
On n’applique pas les mêmes quotients : ce qui a un impact direct pour les personnels JES puisqu’ils étaient plus élevés, et comme les structures d’emploi ne sont pas les mêmes entre les effectifs JES et les effectifs éducation nationale, on a un fort contingent de catégorie A et B côté JES pour lesquels les quotients plus élevés à l’éducation nationale leur permettaient de bénéficier de prestations, ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Par nature de prestations, il y a des interventions sous forme de prestations sociales que les agents JES connaissaient avant transfert qu’on ne retrouve pas dans la carte des prestations sociales d’éducation, et l’inverse est vrai.
Les rectorats sont en contact avec le ministère qui n’ignore pas cette difficulté. Cette étude très détaillée peut servir comme outil d’aide à la décision. Dans les garanties apportées aux agents la plupart ont trait au salaire avec des clauses de sauvegarde, et celle-ci n’ont pas été élargies aux prestations sociales. C’est un sujet qu’il faut traiter très rapidement.
La réponse sera nationale évidemment. L’idée c’est de trouver le moyen, en objectivant les choses, de mesurer les écarts, de les traduire en euros et, sous réserve d’une capacité de faire (le ministère est en train d’étudier cela), de verser une sorte d’indemnité sous forme de compensation liée à la perte des prestations sociales. Les choses sont parfaitement caractérisées, identifiées, chiffrées : un agent qui au 31 décembre 2020 était en poste à la DRJSCS, qui a basculé du côté éducation nationale, a perdu des prestations sociales, selon ses caractéristiques familiales, etc.
Cette étude est dans les mains de la DGRH et du secrétariat général afin qu’ils puissent s’en emparer et éventuellement intervenir sous forme de prestations, limité dans le temps, s’adressant au personnel qui avait toutes sortes de droits acquis et qui ont perdu ces droits par la bascule.
Questions diverses
- Badgeages : sur les 5 SDJES, certains SDJES ne badgent pas, pourquoi ? Problématique des heures supplémentaires et des récupérations.
Pour le SGRA il n’y a pas de tabou, ce sont des outils aujourd’hui qui sont très utilisés et les services académiques n’ont aucune volonté de mettre fin à cet usage, et tout a été fait pour que là où ça existait ce soit maintenu. Le fait de ne pas badger n’interdit pas de récupérer des heures supplémentaires. Sur le site de Lille par exemple les chefs de service et les agents dialoguent et lorsqu’un agent fait des heures supplémentaires même s’il ne badge pas il peut demander des récupérations. Le rapport à la pointeuse a été traité pour les agents qui badgeaient avant le transfert, sur les SDJES, le SGRA n’a pas connaissance d’une antériorité. Si c’était le cas il faudrait que les services académiques s’en emparent. Le GT RH va travailler sur cela, avec les collègues en charge des SI.
- Agents en attente de reclassement dans les grilles indemnitaires
C’est en cours de traitement.